Les quatre revendications de Solidarité sans frontières
Solidarité sans frontières : CONTRE LA GUERRE MENÉE AUX IMMIGRANT(E)S ET RÉFUGIÉ(E)S
NON AUX DÉPORTATIONS! NON AUX DÉTENTIONS!
POUR L’ABOLITION DES CERTIFICATS DE SÉCURITÉ!
UN STATUT POUR TOU(TE)S!En plus des revendications des différents groupes qui composent Solidarité sans frontières, le réseau soutient quatre revendications centrales :
1. La régularisation de toutes les personnes sans-statut ;
2. La fin des déportations ;
3. La fin des détentions des migrant(e)s, immigrant(e)s et réfugié(e)s ;
4. L’abolition des certificats de sécurité.
La régularisation des personnes sans-statut :
Il y a présentement quelque 200 000 personnes vivant et travaillant au Canada sans statut légal. Une personne devient sans-statut lorsque sa demande d’immigration est rejetée, ou lorsque son visa ou son permis de travail temporaire est échu.Le Canada contibue à créer cette classe invisible quot;d'irrégulier(e)s". En important des travailleurs de façon sélective et en créant une bureaucracie d'état hautement arbitraire pour traiter les demandes, le Canada produit une population "illégale" - des milliers d'individus et de familles qui vivent dans la pauvreté, l'insécurité et la peur tout en cherchant des emplois au plus bas de l'échelle économique.
PERSONNE N'EST ILLÉGAL !
Depuis 2001, la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a exacerbé un racisme systématique, des critères de sélection discriminatoire et un processus de décision arbitraire d’Immigration Canada, créant ainsi plus d’obstacles pour les personnes désirant se qualifier comme réfugié(e)s et résident(e)s permanent(e)s. De plus, la procédure d’asile pour les réfugié(e)s ne comporte pas de possibilité d’appel, et la bureaucratie a généré un énorme embouteillage administratif. Pourtant, jour après jour, cette sous-classe exploitée de travailleurs clandestins, dépourvus de tous droits, fait tourner l’économie canadienne.
Plusieurs personnes sans-statut survivent au Canada pendant des années, s’y enracinent et y fondent leur famille. Les enfants des personnes sans-statut, même s’ils sont nés au Canada, se voient souvent refuser leurs droits fondamentaux à des soins de santé adéquats et abordables, à des programmes gouvernementaux d’assistance familiale et au système d’éducation. Les familles vivent dans la peur, le stress et le désespoir alors que plusieurs personnes évoluent dans des conditions de travail dangereuses et insalubres, sans recours légal.
LA RÉGULARISATION EST UN ENJEU DE JUSTICE SOCIALE ET DE DROITS HUMAINS !
La régularisation est un appel à la reconnaissance et à l’affirmation des droits et du statut des personnes résidant au Canada sans statut légal. Le Canada a mis en vigueur des programmes de régularisation de masse à plusieurs reprises depuis 1960. En 1973, le Canada a régularisé 39 000 personnes sans-statut, pour la plupart des déserteurs en provenance des Eacute;tats-Unis. En 2002, le Comité d’action pour les Sans-statuts Algériens a réussi à faire adopter un programme de régularisation en vertu duquel 83% des 1000 familles et individus Algériens sans-statut résidant au Québec ont obtenu l’accès à la résidence permanente. Plusieurs de ces familles vivaient ici depuis plus de 10 ans.
Par le passé, les programmes de régularisation n’étaient pas des amnisties complètes ; des critères d’éligibilité restrictifs finissent par exclure plusieurs personnes et familles, et ne résolvent que partiellement des problèmes systémiques. En janvier 2004, George W. Bush a annoncé un programme de régularisation en vertu duquel les personnes employées vivant aux États-Unis seraient en mesure de faire une demande de permis de travail temporaire de trois ans, sans toutefois avoir accès à la résidence permanente.
Un programme de régularisation complet et inclusif devrait être basé sur les 12 principes proposés et adoptés lors de la « Conférence de Status » qui a eu lieu à Toronto en novembre 2004 et à laquelle des douzaines de groupes de partout au Canada ont participé, incluant Solidarité sans frontières.
Ces 12 principes mettent l’emphase sur le fait qu’un programme de régularisation « complet, transparent, inclusif et permanent » ne devrait pas exclure des groupes sur des bases traditionnellement utilisées à des fins discriminatoires dans les lois d’immigration canadiennes, telles que : la race, la couleur, la confession religieuse, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’état de santé ; la condition économique, l’incapacité de payer certains frais ; le fait d’être bénéficiaire de l’assistance sociale ou d’avoir des antécédents judiciaires (y compris la désobéissance civile).
Lisez l'énoncé complet des 12 principes pour un programme de régularisation.
Chaque jour, d’importantes compagnies de transport aérien – incluant Air Canada, KLM, Air France, British Airways, Lufthansa, Swissair, Royal Air Maroc et d’autres – font de l’argent en déportant des êtres humains. L’industrie de la déportation est hautement privatisée et très dispendieuse. Les coûts élevés encourus par la déportation des réfugié(e)s ont poussé les gouvernements à chercher des solutions à rabais avec des compagnies de transport aérien. Souvent, les individus et les familles déportés sont menottés et parfois, ils sont drogués.
L’entente sur les « tiers pays sûrs », mise en application le 29 décembre 2004, encourage le rejet immédiat de tout demandeur du statut de réfugié qui entre au Canada via les États-Unis; suite à ce rejet, le demandeur est détenu aux États-Unis jusqu’à sa déportation. Les réfugié(e)s qui tentent d’entrer au Canada via les États-Unis forment 40% de tous les demandeurs de statut. Au lieu d’offrir une audience équitable aux demandeurs du statut de réfugié, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada joue le rôle d’un tribunal conflictuel, composé de juges dont l’incompétence est notoire (certains d’entre eux ont même été poursuivis), qui font preuve d’un parti pris politique et, dans de nombreux cas, de corruption.
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés¸ le nouveau système de détermination des réfugié(e)s ne permet pas d’apporter une demande rejetée en appel et ce, même après que le gouvernement ait promis de mettre en application la Section d’appel pour les réfugié(e)s dès juin 2003. Pendant ce temps, toutes les autres avenues – telle que la procédure d’évaluation des risques avant le renvoi (ERAR) – sont remplies de failles. Statistiquement, plus de 97% des réfugié(e)s n’obtiennent pas de jugement positif de la part de l’ERAR et on permet la déportation de réfugié(e)s alors même qu’ils et elles sont en attente d’un jugement sur une demande d’asile pour Raisons d’ordre humanitaire.
Environ 400 personnes, y compris des enfants, des bébés et des femmes enceintes, sont détenues dans des Centres de détention d’Immigration Canada pour des périodes indéfinies et sans que des accusations ne soient portées contre eux. La majorité de ces détenu(e)s fuient la guerre, la misère et la persécution et ont vécu la déshumanisation et les dangers encourus par la migration. La détention est une partie intégrante du régime raciste d’immigration canadien, qui criminalise les gens pour ce qu’ils sont plutôt que pour les gestes qu’ils posent.
La détention est arbitraire. Les gardes-frontière ont le plein pouvoir de mettre des gens en prison sous prétexte qu’ils n’ont pas de preuves d’identité valides ou qu’ils sont soupçonnés d’être un risque en vol. Le Centre de prévention de l’Immigration de Laval, et la prison à sécurité maximale de Rivière-des-Prairies sont deux de ces centres de détention pour les migrant(e)s qui arrivent à Montréal
On refuse la mise en liberté sous caution à bon nombre d’entre eux, et l’accès à des services légaux et de traduction est minimal, ce qui entrave la capacité de bien remplir les formulaires nécessaires à la demande de statut, qui ont tous des échéanciers très courts et très sévères. Pour leur part, les avocat(e)s et les « consultant(e)s » en immigration ne se donnent souvent pas la peine de bien remplir ces formulaires.
Il est important de souligner que les inquiétudes du point de vue de sécurité sont plus qu’adéquatement prises en charge par le droit criminel. Il n’y a aucun besoin, ni de justification, à l’incarcération de personnes en vertu du droit de l’immigration.
L’abolition des certificats de sécurité :
Les certificats de sécurité, une mesure autorisée en 2002 par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet la détention et l’éventuelle expulsion d’individus sur les seules bases de certificats ministériels et de leur statut de « non-citoyens ». Ces certificats permettent que des personnes soient détenues indéfiniment, sans caution et en vertu de preuves secrètes et dissimulées, ce qui empêche les détenu(e)s d’avoir une audience et de se défendre.
Conséquence de l’obsession sécuritaire qui a fait suite aux événements du 11 septembre 2001, les certificats de sécurité menacent indûment les libertés civiles et les droits de la personne au Canada. Cette mesure accorde trop d’importance à la bonne foi des autorités et compromet sévèrement l’équilibre et l’impartialité propres aux procédures criminelles habituelles. Les agences de sécurité et leur personnel ne sont pas à l’abri de commettre des erreurs, de dépasser leurs limites ou d’agir de façon préjudiciable – les certificats de sécurité s’appuient sur cette infaillibilité, et sont conçus pour empêcher les personnes détenues de connaître ou de contester les accusations qui sont portées contre elles.
En raison de leur origine ethnique, de leur religion et de la paranoïa raciste qui a fait suite aux événements du 11 septembre 2001, les personnes arabes, musulmanes et sud-asiatiques ont particulièrement été ciblées par ces mesures.
LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME - L'IMMIGRATION EN TANT QUE SÉCURITÉ NATIONALE.
Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement a présenté son « Plan anti-terroriste », d’une valeur de 280 millions de dollars, dont fait partie la tristement célèbre « Loi anti-terroriste » (C-36) dont l’objectif est de resserrer le contrôle et d’augmenter l’exécution de la loi. L’immigration a été classée comme étant une priorité sécuritaire nationale.
Le ministre de l’immigration a reçu 49 millions de dollars afin de mettre en œuvre une stratégie sécuritaire en cinq parties :
* l’accélération de la mise en œuvre des cartes biométriques pour les nouveaux immigrants ;
* l’enquête sécuritaire préliminaire pour les demandeurs du statut de réfugié;
* l’augmentation de la capacité de détention ;
* l’augmentation des activités relatives à la déportation;
* 100 nouveaux employés pour renforcer la sécurité aux « ports d’entrée ».Ces mesures ont mené au profilage racial et à un nombre croissant de violations ouvertes des droits humains, tel qu’en témoigne le cas de Maher Arar.
La détention et la déportation tombent maintenant sous la juridiction du nouvellement formé Ministère de la sécurité publique et de la protection civile, qui est responsable de l’exécution du volet national canadien de la soi-disant « guerre au terrorisme ».
Le régime d’immigration canadien est un système construit sur des terres volées, sur l’exclusion et le déplacement des peuples autochtones et sur la détention et la déportation des migrant(e)s. Son intention est de prévenir et contrôler le mouvement des personnes, en leur niant le droit de décider pour elles-mêmes où elles souhaitent vivre et travailler, et en soumettant des catégories entières de personnes aux intérêts de l’élite financière.