Montréal, le 30 janvier 2013
Pauline Marois, Première Ministre
Édifice Honoré-Mercier
835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec, Québec G1A 1B4
Marie Malavoy, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
600, rue Fullum, 9e étage
Montréal, Québec, H2K 4L1
Diane de Courcy
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
360, rue McGill
Montréal, Québec H2Y 2E9
Madame la Première ministre,
Mesdames les Ministres,
Nous désirons par la présente vous informer d’une réalité scandaleuse et connaître en retour votre position à son sujet.
Des centaines, voire des milliers d’enfants, d’adolescent-e-s et de jeunes adultes ne peuvent fréquenter les écoles du Québec en raison de leur statut migratoire, tout simplement parce que le Québec exige une résidence légale. L’impossibilité de fournir les documents exigés à l’inscription maintient, hors des murs des établissements d’enseignement, des êtres humains qui sont pourtant en mesure de participer normalement à la société et auxquels la société est en mesure de donner accès à son patrimoine social, culturel et intellectuel.
L’exigence de résidence légale par les institutions québécoises crée un obstacle à l’éducation pour de nombreux enfants et jeunes qui vivent ici temporairement ou qui vont y grandir. Elle est en ce sens un outil de discrimination et d’exclusion, dont les effets négatifs touchent aussi bien la société tout entière que la vie de ces nombreuses personnes qui ont souvent des parcours compliqués et des conditions d’existence difficiles.
Or, le droit à l’éducation pour toute personne sans discrimination est consacré dans de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains dont le Canada est signataire. De nombreux pays et États dans le monde ont des lois et des mécanismes qui protègent le droit à l’éducation des personnes, même en situation irrégulière. Aux États-Unis, les écoles ne peuvent pas refuser l’admission d’un enfant en raison de son statut migratoire et même des États comme le Texas ou la Californie ont adopté des lois permettant aux étudiants sans statut d’avoir accès à des programmes d’aides et à des frais scolaires réduits. De même, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de l’Ontario établit le droit quasiment universel à l’éducation primaire et secondaire.
Vous ne pouvez pas ignorer cette injustice qui concerne de nombreux enfants et jeunes résidant au Québec. Vous avez le pouvoir d’y mettre fin maintenant sans plus tarder. Nous voulons savoir ce que vous pensez faire pour régler ce problème. Dans l’éventualité où cette lettre n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante pour corriger la situation dans les prochains mois, le Collectif éducation sans frontières entreprendra des moyens de pression.
En attendant impatiemment votre réponse, nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Camille Bonenfant-Martin, Christine Bouchard, Myriam Cloutier, Anne-Marie Duclos, Martin Gallié, Julia Golden, Linda Guerry, Romina Hernandez, Martin Jalbert, Radney Jean-Claude, Adrien Jouan, Justine Pronovost, Judith Rouan et Jaggi Singh
pour le Collectif éducation sans frontières
Collectif éducation sans frontières
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