(Cet article a paru dans La Presse le 18 septembre 2012. L’article original est disponible ICI.)
Auteurs: Christine Bouchard, Camille Bonenfant, Anne Buisson, Martin Gallié, Linda Guerry, Martin Jalbert, Adrien Jouan, Gwendolyn Muir, Judith Rouan et Jaggi Singh.
La Presse
Le droit à l’éducation est une priorité que le nouveau gouvernement ne peut ignorer. Tous les partis au pouvoir peuvent s’entendre pour mettre l’éducation au centre de leurs préoccupations, compte tenu de l’urgence de la situation. Près d’un mois s’est écoulé depuis la rentrée scolaire, pourtant des enfants sont obligés de rester chez eux.
Depuis sa formation, le collectif Éducation sans frontières, branche du réseau de lutte et de soutien Solidarité sans frontières, travaille avec de nombreux migrants auxquels l’État ne reconnaît pas le droit d’être présents sur le territoire. Un grand nombre de Québécois ignorent combien ces concitoyens, qui font souvent face à la détention et à la déportation, connaissent des conditions d’existence difficiles et un degré élevé de vulnérabilité en raison de leur statut migratoire.
L’un des problèmes rencontrés concerne l’exclusion des enfants, adolescents, jeunes adultes et adultes aux écoles primaires et secondaires, ainsi qu’aux institutions d’enseignement supérieur (cégeps, universités).
Au moins plusieurs centaines d’enfants ne vont pas à l’école, et restent à la maison, parfois seuls, et ne reçoivent pour éducation que ce que leur milieu plus ou moins immédiat est en mesure de leur offrir. Ils restent coupés, parfois durant plusieurs années, de conditions permettant de développer leurs talents et leurs aptitudes mentales, physiques et sociales indispensables à leur plein épanouissement et à leur vie dans la société. Nés ailleurs et sans statut légal (résident permanent, citoyen canadien ou tout autre statut) comme leurs parents ou bien enfants de demandeurs d’asile refusés ou en instance d’expulsion, ils se trouvent exclus du droit d’éducation.
La réalité de ces enfants met des États comme le Canada et le Québec en contradiction avec leurs obligations. En effet, le Canada s’est engagé, avec de nombreux autres pays, à assurer l’accès à l’éducation à toute personne. Le Québec aussi stipule, par sa Loi sur l’instruction publique, que toute personne résidant au Québec a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire qui sont gratuits. Il est temps de montrer que ces énoncés peuvent s’appliquer dans toutes les zones de la société.
De nombreux pays dans le monde ont des lois et des mécanismes qui protègent le droit à l’éducation des personnes sans statut d’immigration. En Europe, aucun document n’est requis pour l’inscription à l’école en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en France. Aux États-Unis, les écoles ne peuvent pas refuser l’admission d’un enfant en raison de son statut. Priver un enfant du droit à l’éducation gratuite constitue une violation de la protection égale de la loi garantie par la Constitution.
Comment ne pas être indigné par la situation québécoise où une résidence légale est exigée pour l’accès à l’école gratuite et où des écoles acceptent des enfants sans statut à la condition qu’ils payent des droits de scolarité de 5000 à 6000 $ ?
Les familles qui entreprennent des démarches auprès des commissions scolaires et des écoles font face à de nombreux obstacles qui condamnent souvent les enfants à l’exclusion du système éducatif : méandres bureaucratiques, climat de suspicion, ou encore peur de la déportation. Restant isolées ces familles hésitent à inscrire leurs enfants dans une école qui va leur demander leurs papiers.
L’absence de dispositions claires au sujet de l’accès à l’éducation de ces enfants entraîne des situations discriminatoires scandaleuses tributaires du pouvoir discrétionnaire des institutions d’enseignement.
L’éducation est un droit fondamental et il est de notre devoir d’enseignants, d’éducateurs, de personnel des établissements scolaires, de parents, de migrants et de personnes solidaires avec les migrants d’agir contre de telles inégalités et d’exiger que les institutions y mettent fin et assurent l’accès de tous à l’éducation. Nous exigeons que les commissions scolaires et le gouvernement du Québec assurent immédiatement que toute personne puisse véritablement accéder à l’éducation et que tous les enfants du Québec puissent faire également une rentrée scolaire.
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Les auteurs s’expriment au nom du Collectif Éducation sans frontières.