Communiqué de presse: Des milliers d’enfants exclus de l’école au Québec: ça suffit !

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Des milliers d’enfants exclus de l’école au Québec : ça suffit !

Le Collectif éducation sans frontières somme le gouvernement d’agir rapidement

Contact:
Linda Guerry : 514 771 1647 ; Anne Buisson : 514 553 6872
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twitter: @SolidariteMTL
web: www.solidaritesansfrontieres.org

Montréal, le 12 juin 2013 — Des milliers d’enfants et d’adolescent-e-s  vivant au Québec n’ont pas accès à l’éducation comme les autres : des frais de 5000 à 6000 $ par année leur sont demandés pour pouvoir s’inscrire à l’école publique. La Loi sur l’instruction publique exige, au moment de l’inscription, de fournir des documents administratifs prouvant que l’on possède la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un autre statut d’immigration pour avoir droit à l’école gratuite. C’est là l’obstacle qui empêche de nombreux enfants sans statut légal d’avoir accès au droit fondamental à l’éducation.

Le Collectif éducation sans frontières exige des institutions scolaires et gouvernementales qu’elles assurent que les migrant-e-s cessent d’être exclus de l’école publique en raison de leur statut d’immigration. Il revendique ainsi la suppression de cette exigence administrative qui met des États comme le Québec et le Canada en contradiction avec les obligations nationales et internationales — assurer l’accès universel à l’éducation gratuite sans discrimination — consignés dans les instruments de protection des droits humains, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26), la Convention relative aux droits de l’enfant (article 28) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13).

Depuis des mois, malgré des lettres envoyées au gouvernement, des audiences publiques dans les commissions scolaires sur ce scandale, rien ne bouge et la situation reste la même. Le CESF exige qu’au Québec les énoncés sur le droit universel à l’éducation gratuite se vérifient aussi pour les enfants sans papiers et s’exercent sans discrimination. Il demande que le Québec modifie la Loi sur l’instruction publique de façon à leur permettre d’être admis-es sur présentation d’une preuve de résidence sur le territoire (et non de résidence légale) comme cela se fait en Ontario, en Colombie britannique, aux États-Unis ou dans de nombreux pays européens.

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