ACCÈS À L’ÉCOLE POUR LES ENFANTS SANS-PAPIERS AU QUÉBEC
CHRONOLOGIE ET INFORMATIONS
Au Québec, les enfants sans-papiers ne peuvent pas prendre part à l’éducation primaire et secondaire gratuite. Cela détonne avec les États-Unis et la France, ainsi qu’avec des villes comme Toronto au Canada, où les enfants sans-papiers ont accès aux écoles primaires et secondaires gratuitement.
Le Collectif éducation sans frontières a fait pression sur le gouvernement provincial actuel dès son premier jour au pouvoir, en septembre 2012, afin de rectifier la position d’exception honteuse du Québec.
Étonnament, la ministre de l’Éducation Marie Malavoy n’a jamais adressé le sujet des enfants sans-papiers, refusant de répondre à la question directement malgré les lettres répétées, ainsi qu’en ignorant les demandes des médias (par exemple, le reportage du Téléjournal du 13 mai 2013 ainsi qu’un reportage de la Gazette du 22 septembre 2013. Un revue des médias est disponible ici: www.solidarityacrossborders.
En juin 2013, neuf mois après avoir été informé du sujet, la ministre Malavoy a conféré des directives aux commissions scolaires concernant les personnes ayant un ‘statut migratoire précaire’. Les directives de Malavoy n’abordent pas la question des enfants et des familles sans-papiers, et continuent d’exclure les enfants sans-papiers. De façon insultante, d’autre part, les directives de la ministre exigent que les enfants sans-papiers paient $ 5000 pour aller à l’école primaire ou secondaire .
Une critique plus détaillée des directives par le Collectif éducation sans frontières est liée ici : www.solidarityacrossborders.
Durant la rentrée scolaire 2013, le Collectif éducation sans frontières a été contacté directement par plusieurs parents sans-papiers qui essayaient d’accèder aux écoles de différentes commissions scolaires de Montreal, incluant la commission scolaire Marie-Victorin, qui se situe dans la circonscription de la ministre Malavoy. Dans quelques cas, les enfants n’ont pas pu s’inscrire. Dans d’autres cas, ils ont pu s’inscrire seulement après avoir payé 5,000$ à 6,000$ par enfant. De cette façon, Malavoy crée une barrière socio-economique immense pour les familles de la société québécoise qui sont déjà parmi les précaire. La situation, en plus de prêter à confusion, exclue radicalement des centaines d’enfants et d’adolescents d’une éducation primaire et secondaire.
Malavoy et le ministère de l’Éducation doivent établir des directives claires à toutes les commissions scolaires afin de donner un accès à l’éducation aux enfants sans-papiers, et pour mettre fin à l’injustice qui frappe les familles sans-papiers au Québec. Nous suggèrons que les directives ci-bas soient divulguées telles quelles :
« La loi québécoise sur l’instruction publique , ainsi que divers accords sur les droits de l’homme, stipule que tous les enfants ont le droit à une éducation gratuite au niveau primaire et secondaire . Québec ne respecte pas cette norme . Afin de remédier à cette situation, le ministère de l’éducation émet les directives suivantes pour toutes les commissions scolaires du Québec à suivre à partir de maintenant :
– Il est résolu de permettre aux enfants non inscrits de s’inscrire à l’école avec une simple preuve de résidence du quartier (une facture de téléphone ou d’électricité ou une déclaration assermentée) ;
– Il est résolu de fournir un code permanent pour l’enfant inscrit ;
– Il est résolu qu’aucun frais de scolarité ne sera chargé et qu’un libre accès à l’école sera assuré à chaque enfant ;
– Il est résolu de garantir la confidentialité des familles sans-papiers et de leurs enfants.
Parce que le ministère de l’Éducation n’a pas émis de directives claires pour les enfants non inscrits au cours de la période de retour à l’ école en août 2013 , nous fournissons également une rentrée spéciale ce janvier 2014, de sorte que les écoles primaires et secondaires du Québec puissent accueillir tous les enfants dans nos écoles primaires et secondaires » .
info: www.solidarityacrossborders.