Attendu que Montréal affirme son engagement à assurer la protection et l’accessibilité de ses services à toute personne sans statut légal qui vit sur son territoire, indépendamment de sa condition sociale et de son appartenance ethnique ou religieuse;
Attendu que Montréal est reconnue pour ses valeurs d’ouverture, de justice, d’équité et de fraternité universelle;
Attendu que depuis sa fondation et dans des périodes sombres de l’histoire de l’humanité, Montréal a accueilli diverses vagues de réfugiés et que cet apport humain a été bénéfique dans la construction de son économie, sa société et sa culture;
Attendu que le mouvement international des villes se déclarant villes sanctuaires et à l’instar des villes telles que Toronto, Vancouver, Hamilton, Los Angeles, San Francisco et New York;
Attendu que le gouvernement fédéral a réitéré l’ouverture du Canada pour accueillir des réfugiés;
Attendu que l’Administration municipale a adopté la Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale le 21 mars 1989, la Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l’inclusion le 22 mars 2004, la Charte montréalaise des droits et responsabilités le 20 juin 2005 et la Déclaration de Montréal sur le vivre ensemble en juin 2015;
Attendu que les 22 membres du caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités réitéraient, le 31 janvier 2017, leur engagement à accueillir les réfugiés et autres nouveaux arrivants dans leurs collectivités;
Attendu que le Conseil interculturel de Montréal, en date du 7 février 2017, a saisi l’Administration municipale du souhait de voir Montréal devenir ville sanctuaire;
Il est proposé par Denis Coderre
Et appuyé par Dimitrios Beis et Mary Deros
Il est résolu:
Que Montréal se déclare ville sanctuaire et assure la protection et l’accessibilité aux services municipaux aux personnes sans statut légal vivant sur son territoire;
Que Montréal offre l’accès à ses programmes et à ses services, particulièrement en matière d’habitation, à toute personne nonobstant son statut;
Que Montréal, à titre de deuxième ville d’immigration au Canada, offre sa participation, son expertise et son savoir-faire à tous les paliers de gouvernement qui entreprendront des démarches pour favoriser l’inclusion sociale des personnes sans statut légal;
Que le conseil municipal mandate le directeur général, le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM), le service de la diversité sociale et le service des Finances, d’élaborer un plan d’action qui, après consultation avec les différents partenaires de la Ville, verra à définir:
a) les opportunités d’améliorer l’accès pour une personne sans statut légal aux services de la Ville et de ses partenaires sans crainte d’être dénoncé ou déporté;
b) les besoins en éducation et en formation du personnel de première ligne afin que les résidents sans statut légal puissent avoir accès à tous les services de la Ville de Montréal sans crainte d’être dénoncés ou déportés;
c) un protocole de plaintes et une stratégie de communication afin d’informer les Montréalais de la portée de l’engagement de la Ville de Montréal d’être une ville sanctuaire;
Que le comité exécutif mandate la Commission de la sécurité publique afin d’élaborer, de concert avec le Service de police de Montréal (SPVM), une approche pour s’assurer qu’une personne sans statut légal dans une situation de vulnérabilité puisse avoir accès aux services de sécurité publique municipaux sans risque d’être dénoncée aux autorités d’immigration ou déportée, sauf si cette personne est spécifiquement visée par une ordonnance exécutoire rendue par une instance juridictionnelle, notamment en matière criminelle et de sécurité.
Que le conseil municipal demande au gouvernement fédéral de mettre en place un programme de régularisation pour les résidents sans papiers et qu’une lettre soit transmise au gouvernement et aux partis d’opposition à cette fin;
Que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de revoir ses politiques concernant les services financés par la province pour les résidents sans papiers en vue de favoriser l’accès aux soins de santé, les services d’urgence, le logement communautaire et de soutien pour les résidents sans statut légal;
Que le conseil municipal transmette la présente Déclaration au gouvernement du Canada, au gouvernement du Québec, à la Fédération canadienne des municipalités, à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités et invite les villes membres de ces différentes instances à emboîter le pas;
Que le conseil municipal transmette la présente Déclaration à l’Observatoire international des maires sur le Vivre ensemble afin qu’il la partage avec les villes membres.
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