Avis à la communauté. Les Déportations Augmentent. Soutenons-nous les uns les autres et restons en sécurité

Montréal, 11 juin 2023 – Le réseau de Solidarité Sans Frontières a constaté une augmentation du nombre de personnes convoquées aux bureaux de l’ASFC à Montréal pour entamer des procédures de déportation. De plus, ces dernières semaines, nous avons eu connaissance de deux incidents où l’ASFC (la police des frontières) s’est présentée au domicile de membres sans papiers de la communauté. Ils étaient tous deux sous le coup d’un mandat d’arrêt pour ne pas s’être présentés à leur déportation. L’ASFC a trouvé leur adresse et s’est rendue à leur domicile pour les arrêter.

Nous envoyons cet avis pour que les gens soient informés et préparés.

Pourquoi cela se passe-t-il?

Il se peut que l’ASFC rattrape finalement le retard accumulé après la pandémie. C’est peut-être la façon dont l’ASFC se prépare au programme de régularisation tant attendu. Il y a peut-être d’autres raisons. Il nous est impossible d’en être sûr·e·s.

Que pouvons-nous faire ?

Voici quelques suggestions tirées de notre expérience collective sur les moyens de nous protéger et de protéger les autres.

1) Ma demande d’asile a été refusée et j’ai reçu une lettre de l’ASFC

Si votre demande d’asile a été refusée et que vous recevez une lettre de l’ASFC vous demandant de vous présenter pour entamer une procédure d’expulsion, envisagez de prendre contact avec Solidarité Sans Frontières ou une organisation en laquelle vous avez confiance. Nous pouvons vous donner des informations de base sur ce à quoi vous pouvez vous attendre et des conseils généraux. La connaissance, c’est le pouvoir, et nous partagerons tout ce que nous pourrons.

Si d’autres membres de votre communauté sont également menacés d’expulsion, envisagez d’organiser une réunion communautaire. Vous pouvez planifier une action collective pour lutter contre les expulsions et réclamer la régularisation ensemble. Les étudiant·e·s internationaux et internationales indien·ne·s en Ontario sont un exemple inspirant de ce qui peut être fait pour lutter contre les déportations. Ils en sont actuellement à leur 15e jour de sit-in devant les bureaux de l’ASFC. Contactez-nous, Solidarité sans frontières essaiera de soutenir vos actions. Voir ci-dessous.

2) Je suis resté·e après une date d’expulsion et/ou je ne me suis pas présenté·e à une rencontre avec l’ASFC

Si vous êtes déjà resté·e au Canada après une date d’expulsion, ou si vous ne vous êtes pas rendu·e à une réunion à laquelle l’ASFC vous avait ordonné de vous rendre, un mandat d’arrêt a probablement été émis contre vous (sauf si vous aviez moins de 16 ans à l’époque).

De nombreuses personnes dans cette situation déménagent si l’ASFC a leur adresse et ensuite gardent leur nouvelle adresse confidentielle. Cependant, il arrive que l’ASFC les retrouve et se rende à leur domicile pour les arrêter. D’après notre expérience, cela se produit généralement parce que d’autres personnes connaissant leur situation les ont dénoncées à l’ASFC. Il est bon de se préparer à une visite de l’ASFC à votre domicile, même si vous pensez qu’elle ne connaît pas votre adresse.

Faits et expériences importantes

- - Un mandat d’arrêt à votre encontre ne donne pas à l’ASFC le droit légal de pénétrer ou de s’introduire dans votre domicile. Les agents de l’ASFC ne peuvent pénétrer de force dans votre domicile que s’ils disposent d’un mandat de perquisition autorisé par un tribunal ou si quelqu’un est en danger. Cela signifie que, dans la plupart des cas, ils ne sont pas légalement autorisés à entrer dans l’appartement si la personne qui répond à la porte leur dit qu’ils ne peuvent pas entrer.
  - Si vous vivez avec quelqu’un et que cette personne répond à la porte, elle a le droit de garder le silence. Elle n’est pas obligée de répondre aux questions de l’ASFC. En réalité, il peut être très difficile de garder le silence. Réfléchir à l’avance à ce que cette personne dira et s’entraîner à le faire est une très bonne idée. Il est important de noter que lorsque l’ASFC est venue arrêter une personne sans papiers dans le passé, elle disposait des informations complètes sur la personne, y compris sa photo. Les agents de l’ASFC ont montré cette photo à la personne qui répondait à la porte et lui ont demandé si la personne sans papiers était chez elle.
  - Par le passé, lorsque l’ASFC est arrivée à un domicile, elle a placé des agent·e·s à toutes les sorties, afin d’attraper les personnes qui tenteraient de s’enfuir par la porte arrière.
  - Il est arrivé que des personnes sans papiers qui sont restées discrètement à l’intérieur et n’ont pas ouvert la porte à l’arrivée de l’ASFC parviennent à rester en sécurité.

Élaborez un plan de sécurité

Élaborez un plan à l’avance. Cela peut vous aider à rester calme et à agir au meilleur de vos intérêts si l’ASFC vient frapper à votre porte. Réfléchissez à la façon dont vous et les personnes avec lesquelles vous vivez agirez si l’on frappe à votre porte. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser: Est-il vraiment nécessaire d’ouvrir la porte si vous n’attendez pas de visiteurs ? Si vous devez ouvrir la porte, qui devrait le faire ? Que dira la personne qui ouvre la porte s’il s’agit de l’ASFC et qu’elle vous demande ? Où serez-vous lorsque l’autre personne ouvrira la porte ? Si vous vivez avec des personnes qui ne connaissent pas votre situation ou qui sont trop effrayées par l’ASFC pour vous protéger, comment devez-vous vous préparer ?

Autres précautions

L’ASFC ne semble pas mener d’enquêtes proactivement, mais de nombreuses personnes prennent des précautions de base, par exemple en n’utilisant pas leur vrai nom sur Facebook ou des photos de leur visage claires sur Facebook. Si vous recevez des messages non sollicités comme des offres d’emploi, il est préférable de ne pas y répondre ou de demander à un ami de confiance ou à une organisation de vérifier l’authenticité du message avant d’y répondre.

3) Mon visa de travail, d’études ou de voyage est expiré ou annulé et je n’ai pas quitté le pays

Si vous êtes entré·e au Canada avec un visa de travail, d’études ou de voyage valide et que vous n’avez pas quitté le pays après l’expiration ou l’annulation de votre visa, un mandat d’arrêt n’est pas automatiquement émis contre vous. Bien que l’ASFC (ou la police) puisse toujours vous arrêter si elle est informée de votre statut, normalement, elle ne vous recherchera pas activement. Vous n’êtes tout simplement pas sur leur radar.

Pourquoi l’action collective est importante

Bien qu’il soit essentiel de se préparer individuellement, il est important de se rappeler que vous n’êtes pas seul·e face à un système d’immigration et d’asile injuste, où les lois sont utilisées pour justifier le fait de forcer violemment les gens à partir. Nous devons continuer à nous organiser, à nous mobiliser et à lutter collectivement contre la détention et l’expulsion des migrants, qui brisent des vies, des familles et des communautés. Des victoires politiques sont possibles.

Solidarité Sans Frontières et ses allié·e·s font actuellement campagne pour pousser le gouvernement à accorder un statut permanent à toutes les personnes sans papiers et aux réfugié·e·s refusé·e·s au Canada, et à mettre immédiatement fin aux déportations et aux détentions. Le gouvernement est à l’écoute : le Premier ministre Justin Trudeau a chargé le ministre de l’Immigration Sean Fraser d’explorer la possibilité d’un programme de régularisation, et les sans-papiers ont rencontré directement M. Fraser pour lui dire ce qu’ils voulaient en octobre dernier. Fraser a promis que les déportations cesseraient lorsqu’un programme de régularisation serait annoncé.

Rejoignez-nous dans cette lutte, car un statut pour tous et toutes nous aidera à être plus en sécurité. Veuillez écrire, appeler ou visiter tous et toutes les ministres du Cabinet fédéral au Québec. Venez à une assemblée en ligne le 14 juin à 19h. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, si vous avez besoin de soutien ou si vous voulez rejoindre la lutte pour un #StatutpourToutesl !

Uni·e·s, nous sommes fort·e·s.
Téléphone: 514-809-0773
Email: solidaritesansfrontieres@gmail.com
Site Internet: www.solidaritesansfrontieres.org
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